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Parc eolien à Tresboeuf : une opportunité pour la commune
Un projet raisonné et sans danger pour la population
Respect de la réglementation sur le bruit, quelles sont les garanties ?
La France dispose, en matière de bruit, de la législation la plus stricte d'Europe.
Dans le cadre de l'étude d'impact, la société QUENEA a mandaté un expert acousticien indépendant pour déterminer si le projet respecte la législation en vigueur. Le respect de la réglementation a été validé par l'expert acousticien et par les services administratifs compétents dans le cadre de l'instruction du dossier.
De plus, la société s'engage à la réalisation d'une étude acoustique après l'installation du parc, afin de s'assurer de la conformité de l'installation. Cette étude est prévue dans les 6 mois suivant la mise en service du parc éolien.
Le respect de cette réglementation est une garantie de la préservation du cadre de vie des riverains du parc éolien. L'approche de QUENEA peut se résumer ainsi : " pas de nuisance = projet durable".
Quelles sont les répercutions sur la réception télévisuelle ?
Le passage à la TNT (télévision numérique et non plus hertzienne) en juin 2010 a déjà réglé plus de 80% des difficultés de réception. Dans certains cas subsistants, la simple installation d'une parabole permet de solutionner définitivement tout défaut (pris totalement en charge par la société QUENEA conformément à la réglementation)
Qu'en est-il des ondes électromagnétiques ?
Pour les parcs éoliens, l’effet électromagnétique est extrêmement faible. Les ondes électromagnétiques dépendent de la tension électrique.
La génératrice d'une éolienne produit une tension de 690 Volts. Les plus petites lignes électriques répandues sur tout le territoire français ont une tension de 20 000 Volts. Elles n’engendrent pas d’effets électromagnétiques avérés contrairement aux lignes très haute tension qui atteignent 400 000 Volts.
Les affirmations d'un danger électromagnétique produit par les éoliennes sont sans fondement. Il y a aujourd’hui plus de 50 000 éoliennes dans le monde, dont certaines en fonctionnement depuis plus de 20 ans. Depuis tout ce temps, aucune onde électromagnétique émanant d'éoliennes n'a jamais alerté les autorités sanitaires.
La présence des éoliennes a-t-elle une incidence sur la valeur du foncier ?
QUENEA a interrogé des agences immobilières et des notaires ayant la gestion des ventes et négociations foncières à proximité de parcs éoliens existants dans le Finistère.
L'annonce d'un projet éolien peut avoir un effet dépréciateur à court terme sur la valeur du foncier. En effet, un projet peut générer des questions et des inquiétudes chez des riverains et d'éventuels acheteurs immobiliers peuvent être freinés.
En revanche, un parc éolien en fonctionnement normal est bien identifiable et son incidence mesurable. Il a été constaté sur de nombreux parcs éoliens, qu'une fois construit, il n'avait pas d'incidence sur la valeur immobilière des maisons alentour et que l'immobilier reprend le cours du marché.
C'est notamment ce que fait ressortir une étude prospective ordonnée par la Région wallonne (Devadder 2005). La valeur d’un bien immobilier est constituée d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage, …) et subjectifs (beauté du paysage, impression personnelle, coup de coeur, …). L’implantation d’un parc éolien n’a aucun impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien. Il ne joue que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Certains considèrent la vue sur un parc éolien comme dérangeante, d’autres la considèrent comme apaisante.
Les éoliennes génèrent-elles des infrasons ?
Les éoliennes ne sont pas plus génératrices d'infrasons que les arbres ou les bâtiments soumis au vent. Les infrasons produits à l'intérieur des bâtiments par les ventilations d'air sont bien plus intenses que ceux produits par les éoliennes .Seuls les infrasons de très forte puissance peuvent présenter des risques sanitaires. Ce n'est pas le cas ici.
La présence des éoliennes a-t-elle une incidence sur le paysage ?
Il n'y a aucune défiguration du paysage. Encore une fois, la perception que l’on a des éoliennes ne peut être que subjective. Le scénario d’implantation retenu est acceptable d’un point de vue paysager et a été soumis à l’avis du paysagiste conseil du département, qui a donné un avis favorable au projet.
En prenant en compte les particularités locales, la société porteuses du projet à adapté le projet par le nombre limité des éoliennes, le schéma d'implantation et la hauteur totale de 100 mètres (en bout de pales). Des propositions d'aménagement sont proposés à la commune de Tresboeuf et aux riverains du parc pouvant limiter les vues des habitations les plus proches sur les éoliennes.
Une ouverture à l'investissement citoyen
Partager les retombées économiques, QUENEA s'engage et ouvre les possibilités d’investissement aux partenaires locaux.
L’ensemble des coûts liés au parc éolien est payé sur des fonds privés.
Toutefois, la société QUENEA propose à la Communauté de Communes, à la Commune de Tresboeuf ainsi qu’à la population d’investir dans le projet éolien afin d'en partager les retombées économiques.
De nombreuses possibilités peuvent être mises en place sous forme de SEM (société d'économie mixte public, privée), de CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire) ou autres.
L'objectif est de proposer un investissement citoyen à partir de 200 € pour le parc éolien et de faire profiter chacun des retombées économiques liées à la vente d'une électricité propre et renouvelable.
Vous êtes intéressés par les possibilités de l'investissement citoyen et souhaitez plus d'information à ce sujet remplissez le formulaire de contact 
en précisant dans l'objet de la demande : "Tresboeuf : investissement citoyen" .
en précisant dans l'objet de la demande : "Tresboeuf : investissement citoyen" .
Ce formulaire est sans engagement, nous reprendrons contact avec vous.
Que représente la part d'énergie produite par les parcs éoliens ?
Sur les 7821 MW raccordés en France, 750MW sont installés sur la région Bretagne soit plus de 273 000 foyers alimentés en électricité, ce qui représente 54 % de la production électrique bretonne.
L'éolien contribue donc fortement à la diminution de la dépendance énergétique qui caractérise la Bretagne depuis des années. Sur le territoire de la Communauté de Communes Semnon et de la Vilaine, l'installation de 4 éoliennes d'une puissance unitaire modeste de 0,8 MW apporterait une opportunité inédite de produire et de consommer localement une énergie propre et renouvelable.
Grâce aux 6 400 MWh produits par an* 12 800 personnes peuvent bénéficier d'une électricité propre, locale et renouvelable.
* : sur la base de la consommation moyenne (hors chauffage) égale à 3 500 kWh/an pour un foyer de 4 personnes et selon la production estimée pour un parc éolien de 3 éoliennes de 2MW chacune.
Le parc éolien à Tresboeuf en chiffres clés :
Le parc éolien à Tresboeuf est un projet modeste qui s'inscrit dans une logique de développement économique du territoire.
- 4 éoliennes capables de couvrir les besoins annuels de plus de 1800 foyers* soit tous les habitants de Tresboeuf, Le Sel, Lalleu, La Bosse et La Couyère**,
- nacelle à 73 m du sol, longueur des pales : 27 m, distance par rapport aux habitations : 500 m minimum,
- fourniture d’électricité : 6400 000 kWh/an*,
- montant de l’investissement : 5,3 millions d’euros,
- constitution d'un fonds (compte bloqué) de 200 000 € pour le démantèlement (arrêté publié au JO le 27/08/11).
Un parc éolien de qualité, c'est produire de l'électricité
sans transport de matière dangereuse,
sans émission d'odeur ni de fumée,
sans déchet,
sans émission d'onde significative,
sans destruction d'espaces naturels,
sans nuisance, ni danger pour la santé.
sans émission d'odeur ni de fumée,
sans déchet,
sans émission d'onde significative,
sans destruction d'espaces naturels,
sans nuisance, ni danger pour la santé.
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Parc éolien Des Deux Plateaux - Les Vastres
Photomontage depuis Chaudeyrolles Sommet du Mont Mézenc
Accès au dossier administratif du projet éolien
Un projet s’inscrivant dans une volonté régionale :
La région Auvergne a un objectif en terme de production d’électricité d’origine éolienne de 800 MW pour 2020. Cet objectif a été défini au regard des différentes contraintes existantes sur le territoire, notamment les zones protégées au titre des paysages et de la biodiversité.
L’objectif auvergnat de puissance installée d’énergie éolienne fait partie d’une réflexion globale. 66 % de la consommation énergétique en Auvergne est d’origine fossile. Seuls 14 % de l’énergie consommée est issue des énergies renouvelables (bois pour 60% - hydroélectricité pour 30%). En Auvergne, il est consommé 3 fois plus d’électricité que ce qui est produit sur le territoire. L’ex région Auvergne souhaite donc augmenter la part d’énergie renouvelable produite sur son territoire et mise sur 2 potentiels : la filière bois et l’éolien.
A ce jour, 220 MW d’énergie éolienne ont été mis en service. Seuls ¼ des objectifs ont été atteints alors que la nouvelle loi de transition énergétique de 2015 est encore plus ambitieuse à horizon 2030.
En Auvergne, une grande majorité des territoires sont sous contraintes, servitudes aéronautiques militaires, radars civils et militaires, 95 sites NATURA 2000, 50 sites classés, 200 sites inscrits, 936 ZNIEFF de type 1. La zone d’étude identifiée sur la commune Les Vastres se situe en dehors de ces zonages de protection.
Un projet fruit d’une longue réflexion :
Le projet éolien a débuté en 2006 suite à une analyse des contraintes réglementaires existantes. En 2009, un dossier de Zone de développement éolien (ZDE) a été initié par la communauté de communes du Pays du Mézenc en afin de délimiter des zones favorables au développement de cette énergie.
De nombreuses modifications réglementaires ainsi que la contrainte militaire (servitude d’entraînement militaire sur tout le département de la Haute-Loire – contrainte SETBA) ont ralenti le développement du projet et ont nécessité sa révision au fil du temps. Le projet a fait l’objet de plusieurs année d’études naturalistes et paysagères afin de définir une implantation la plus adaptée aux différents enjeux.
Le projet éolien est instruit par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement) et autorisé in fine par le préfet. La demande d’autorisation unique a été déposée en décembre 2016. Une année d’instruction va se dérouler au cours de laquelle une enquête publique sera diligentée par l’État.
Information préalable de la population :
- 20/10/2010 : Journée débat sur le renouvelable et présentation du projet des Vastres à Fay-sur-Lignon
- 04/07/2016 : Présentation des études lors de portes-ouvertes en mairie
- Articles de presses locales en 2010 et 2016
- Articles dans la gazette communale Des Vastres en 2010 et 2016
Un projet soutenu par le territoire :
Un dossier de Zone de développement éolien (ZDE) avait été initié par la communauté de communes du Pays du Mézenc en
2009. Cependant, la ZDE n’avait pas abouti en raison d’une modification législative supprimant leur existence pour les remplacer par le régime très contraignant des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La zone d’étude d’ans laquelle s’inscrit le projet éolien Des Deux Plateaux reprend la zone d’étude initiée lors de la ZDE.
Enfin, la commune d’implantation a toujours soutenu le projet. Trois délibérations sont intervenues au cours de toutes ces années de développement, en 2007, en 2012 et en 2014.
Le parc éolien aux Vastres en chiffres clés :
Le parc éolien aux Vastres est un projet modeste qui s'inscrit dans une logique de développement des énergies renouvelables et économique du territoire.- 5 éoliennes capables de couvrir les besoins annuels de plus de 12 500 foyers* soient tous les habitants de la nouvelle communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal,
- nacelle à 95 m du sol, longueur des pales : 55 m,
- distance par rapport aux habitations : 600 m minimum,
- fourniture d’électricité : 43 586 MWh/an**,
- montant de l’investissement : 21 millions d’euros,
- constitution d'un fonds (compte bloqué) de 250 000 € pour le démantèlement (arrêté publié au JO le 27/08/11).
*: sur la base de la consommation moyenne (hors chauffage) égale à 3 500 kWh/an pour un foyer de 4 personnes et selon la production estimée des 5 éoliennes de 3,45 MW chacune.
**: par comparaison, le barrage de Lavalette sur le Lignon produit 34 000 MWh par an.
Des retombées économiques pour les collectivités :
La commune, l’intercommunalité et le département, sont les 3 échelons territoriaux à recevoir la fiscalité liée à un projet éolien. Ils n’ont pas de pouvoir en matière d’instruction du dossier puisque c’est le préfet qui délivre l’autorisation.
Le projet éolien se situe sur des terrains communaux, ce qui rapportera un loyer annuel de 30 000 € à la commune. Concernant les retombées fiscales, elles sont de l’ordre de 20 000€/an pour la commune, 100 000€/an pour l’intercommunalité et 60 000 €/an pour le département.
Pour exemple, la Communauté de communes Val d’Eryieux compte 34 communes (13.655 habitants) dont deux accueillent 6 éoliennes (13,8 MW). Cette collectivité a investi, grâce en partie aux retombées économiques liées aux éoliennes, dans des équipements collectifs . Ce territoire rural a su, grâce à l'effet de levier issu de la mise en place du parc éolien, insuffler un renouveau économique.
De même en Haute-Loire, le parc éolien des Barthes a pu bénéficier au territoire en permettant l’aménagement de l’étang des Barthes et la mise en place d’un parcours pédagogique. La construction du parc éolien a également permis la réfection d’une canalisation d’eau entre Moudeyres et Freycenet-la-Tour. Ces deux communes ont pu également embellir leur village en enfouissant les lignes électriques. La commune de Moudeyres a mis en place des services à destination des personnes âgées. La commune de Freycenet-La-Tour a pu recruter une personne à temps plein.
Les retombées fiscales d'un tel projet permettent d'améliorer les équipements communaux au service de la population et l’attractivité de la commune.
Sources et autres exemples : maires des communes de Moudeyres et de Freycenet-la-Tour
Un savoir-faire de deux entreprises :
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Créée en 1996 par son gérant Pascal QUENEA, la société QUENEA Énergies Renouvelables est devenu un acteur de premier plan dans le domaine du développement et de l'exploitation de parcs éoliens et solaires dans le grand Ouest.
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BayWa r.e. France co-développe, structure le financement, construit et exploite des projets éoliens. La société comprend 35 collaborateurs basés à Paris et en région (Nantes, Bordeaux, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur). Dans le cadre de ses activités, BayWa r.e. France s’attache régulièrement les services de Quénéa’ch. |
Autres sources d'informations :
Impacts environnementaux de l'éolien Français - 2015
France Energies Eolienne au coeur de la COP 21
Eolienne et fiscalité : comment ca marche ?
Une France sobre en énergie et 100% renouvelables en 2050 : les pistes très concrètes de négaWatt