Parc éolien Des Deux Plateaux - Les Vastres
Photomontage depuis Chaudeyrolles Sommet du Mont Mézenc
Accès au dossier administratif du projet éolien
Un projet s’inscrivant dans une volonté régionale :
La région Auvergne a un objectif en terme de production d’électricité d’origine éolienne de 800 MW pour 2020. Cet objectif a été défini au regard des différentes contraintes existantes sur le territoire, notamment les zones protégées au titre des paysages et de la biodiversité.
L’objectif auvergnat de puissance installée d’énergie éolienne fait partie d’une réflexion globale. 66 % de la consommation énergétique en Auvergne est d’origine fossile. Seuls 14 % de l’énergie consommée est issue des énergies renouvelables (bois pour 60% - hydroélectricité pour 30%). En Auvergne, il est consommé 3 fois plus d’électricité que ce qui est produit sur le territoire. L’ex région Auvergne souhaite donc augmenter la part d’énergie renouvelable produite sur son territoire et mise sur 2 potentiels : la filière bois et l’éolien.
A ce jour, 220 MW d’énergie éolienne ont été mis en service. Seuls ¼ des objectifs ont été atteints alors que la nouvelle loi de transition énergétique de 2015 est encore plus ambitieuse à horizon 2030.
En Auvergne, une grande majorité des territoires sont sous contraintes, servitudes aéronautiques militaires, radars civils et militaires, 95 sites NATURA 2000, 50 sites classés, 200 sites inscrits, 936 ZNIEFF de type 1. La zone d’étude identifiée sur la commune Les Vastres se situe en dehors de ces zonages de protection.
Un projet fruit d’une longue réflexion :
Le projet éolien a débuté en 2006 suite à une analyse des contraintes réglementaires existantes. En 2009, un dossier de Zone de développement éolien (ZDE) a été initié par la communauté de communes du Pays du Mézenc en afin de délimiter des zones favorables au développement de cette énergie.
De nombreuses modifications réglementaires ainsi que la contrainte militaire (servitude d’entraînement militaire sur tout le département de la Haute-Loire – contrainte SETBA) ont ralenti le développement du projet et ont nécessité sa révision au fil du temps. Le projet a fait l’objet de plusieurs année d’études naturalistes et paysagères afin de définir une implantation la plus adaptée aux différents enjeux.
Le projet éolien est instruit par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement) et autorisé in fine par le préfet. La demande d’autorisation unique a été déposée en décembre 2016. Une année d’instruction va se dérouler au cours de laquelle une enquête publique sera diligentée par l’État.
Information préalable de la population :
- 20/10/2010 : Journée débat sur le renouvelable et présentation du projet des Vastres à Fay-sur-Lignon
- 04/07/2016 : Présentation des études lors de portes-ouvertes en mairie
- Articles de presses locales en 2010 et 2016
- Articles dans la gazette communale Des Vastres en 2010 et 2016
Un projet soutenu par le territoire :
Un dossier de Zone de développement éolien (ZDE) avait été initié par la communauté de communes du Pays du Mézenc en
2009. Cependant, la ZDE n’avait pas abouti en raison d’une modification législative supprimant leur existence pour les remplacer par le régime très contraignant des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La zone d’étude d’ans laquelle s’inscrit le projet éolien Des Deux Plateaux reprend la zone d’étude initiée lors de la ZDE.
Enfin, la commune d’implantation a toujours soutenu le projet. Trois délibérations sont intervenues au cours de toutes ces années de développement, en 2007, en 2012 et en 2014.
Le parc éolien aux Vastres en chiffres clés :
Le parc éolien aux Vastres est un projet modeste qui s'inscrit dans une logique de développement des énergies renouvelables et économique du territoire.- 5 éoliennes capables de couvrir les besoins annuels de plus de 12 500 foyers* soient tous les habitants de la nouvelle communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal,
- nacelle à 95 m du sol, longueur des pales : 55 m,
- distance par rapport aux habitations : 600 m minimum,
- fourniture d’électricité : 43 586 MWh/an**,
- montant de l’investissement : 21 millions d’euros,
- constitution d'un fonds (compte bloqué) de 250 000 € pour le démantèlement (arrêté publié au JO le 27/08/11).
*: sur la base de la consommation moyenne (hors chauffage) égale à 3 500 kWh/an pour un foyer de 4 personnes et selon la production estimée des 5 éoliennes de 3,45 MW chacune.
**: par comparaison, le barrage de Lavalette sur le Lignon produit 34 000 MWh par an.
Des retombées économiques pour les collectivités :
La commune, l’intercommunalité et le département, sont les 3 échelons territoriaux à recevoir la fiscalité liée à un projet éolien. Ils n’ont pas de pouvoir en matière d’instruction du dossier puisque c’est le préfet qui délivre l’autorisation.
Le projet éolien se situe sur des terrains communaux, ce qui rapportera un loyer annuel de 30 000 € à la commune. Concernant les retombées fiscales, elles sont de l’ordre de 20 000€/an pour la commune, 100 000€/an pour l’intercommunalité et 60 000 €/an pour le département.
Pour exemple, la Communauté de communes Val d’Eryieux compte 34 communes (13.655 habitants) dont deux accueillent 6 éoliennes (13,8 MW). Cette collectivité a investi, grâce en partie aux retombées économiques liées aux éoliennes, dans des équipements collectifs . Ce territoire rural a su, grâce à l'effet de levier issu de la mise en place du parc éolien, insuffler un renouveau économique.
De même en Haute-Loire, le parc éolien des Barthes a pu bénéficier au territoire en permettant l’aménagement de l’étang des Barthes et la mise en place d’un parcours pédagogique. La construction du parc éolien a également permis la réfection d’une canalisation d’eau entre Moudeyres et Freycenet-la-Tour. Ces deux communes ont pu également embellir leur village en enfouissant les lignes électriques. La commune de Moudeyres a mis en place des services à destination des personnes âgées. La commune de Freycenet-La-Tour a pu recruter une personne à temps plein.
Les retombées fiscales d'un tel projet permettent d'améliorer les équipements communaux au service de la population et l’attractivité de la commune.
Sources et autres exemples : maires des communes de Moudeyres et de Freycenet-la-Tour
Un savoir-faire de deux entreprises :
 |
 |
|
Créée en 1996 par son gérant Pascal QUENEA, la société QUENEA Énergies Renouvelables est devenu un acteur de premier plan dans le domaine du développement et de l'exploitation de parcs éoliens et solaires dans le grand Ouest.
|
BayWa r.e. France co-développe, structure le financement, construit et exploite des projets éoliens. La société comprend 35 collaborateurs basés à Paris et en région (Nantes, Bordeaux, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur). Dans le cadre de ses activités, BayWa r.e. France s’attache régulièrement les services de Quénéa’ch. |
Autres sources d'informations :
Impacts environnementaux de l'éolien Français - 2015
France Energies Eolienne au coeur de la COP 21
Eolienne et fiscalité : comment ca marche ?
Une France sobre en énergie et 100% renouvelables en 2050 : les pistes très concrètes de négaWatt